TIU Canada: Procès Reporté en Ukraine

par | 24 Juin 2021 | Diplomatie Énergétique, Stratégie entreprise

TIU Canada, en instance devant le tribunal commercial de Kiev en Ukraine, devra attendre le 26 juillet 2021 suite au report de l'audience.

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TIU Canada, en instance devant le tirbunal commercial de Kiev en Ukraine, devra attendre le 26 juillet 2021. L’audience prévue le 23 juin 2021 concernant la déconnexion par Nikopol Ferroalloy Plant de sa centrale solaire de Nikipol est reportée.


 

TIU Canada en instance contre Nikopol Ferroalloy Plant

Le 23 décembre 2019, TIU Canada apprenait que sa centrale solaire à Nikipol serait déconnectée du réseau électrique ukrainien. La centrale canadienne était reliée à une sous-centrale située sur un terrain loué à Nikopol Ferroalloy Plant (NFZ). Prétextant des réparations, le NFZ n’a eu que faire des discussions avec TIU Canada qui tentait de trouver une solution.

Le 2 mars 2020 au matin, le NFZ rompait le lien entre les deux stations, laissant la centrale solaire déconnectée des réseaux électriques. Cette déconnexion annoncée est cependant illégale, car la loi ukrainienne empêche les producteurs d’électricité d’être déconnectés sans autorisation. Pour l’instant, c’est TIU Canada qui en paye les conséquences : 1,5 million d’euros de dommages qui augmentent chaque jour.

 

Un procès à rebondissements

Ce n’est pas le premier, mais le deuxième report d’audience pour cette affaire, une décision qui agace TIU Canada. La première fois, trois juges s’étaient récusés. Mais hier alors qu’un autre juge venait d’être remplacé, l’un des défenseurs ne s’est pas présenté. Le 26 janvier 2021, le tribunal avait rejeté les plaintes pour déconnexion illégale malgré les preuves accablantes contre NFZ.

 

Les investissements directs à l’étranger menacés

Ce procès soulève des interrogations légitimes quant aux investissements étrangers en Ukraine : sont-ils protégés ou au contraire menacés ? La loi interdit de déconnecter un producteur d’électricité rendant évidente la condamnation, mais la corruption généralisée et le procès en disent autrement. Peu rassurant donc pour des investisseurs étrangers, surtout depuis que la Cour constitutionnelle a annulé les exigences de divulgation pour les fonctionnaires.

 

« La responsabilisation des oligarques »

L’Ukraine doit renforcer l’État de droit et la lutte contre la corruption, sans quoi le pays n’attirera plus aucun investissement direct à l’étranger (IDE). Nécessaires à la croissance économique du pays, ils ne représentaient pourtant en 2020 que 400 millions de dollars.

« L’État de droit et la responsabilisation des oligarques sont essentiels pour que l’Ukraine attire les investissements étrangers dont elle a désespérément besoin » assure le sénateur canadien Peter Hard.

L’affaire est suivie de près en Occident, car elle attestera de l’engagement de l’administration Zelensky à protéger ou non les IDE. Depuis 2016, la société canadienne a installé 54 MW pour plus de 65 millions de dollars. L’Ukraine a donc tout intérêt à garder TIU Canada comme producteur d’énergie solaire et comme premier investisseur canadien en Ukraine.