Projet Hercule: peut-on diviser EDF sans la privatiser ?

par | 9 Fév 2021 | Politique Énergétique

  Le projet Hercule de division d’EDF en plusieurs entités fait l’objet ces derniers temps de discussions entre la France et l’Union Européenne. La résurgence…

Projet Hercule

 

Le projet Hercule de division d’EDF en plusieurs entités fait l’objet ces derniers temps de discussions entre la France et l’Union Européenne. La résurgence de ces discussions inquiète nombres de représentants de la classe politique française. Que va-t-il advenir du fleuron national de l’énergie ?


Pour répondre à cette question, Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, était amenée, ce jeudi 4 février, a expliquer devant la commission parlementaire des affaires économiques la trajectoire du gouvernement. Au programme : faiblesses financières d’EDF et problématique d’entretien du parc nucléaire existant.

 

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Le projet Hercule ne privatisera pas EDF selon le gouvernement

 

“Il n’est pas question d’une quelconque privatisation”

Sur le projet Hercule de division d’EDF, Barbara Pompili a souhaité de prime abord répondre à la question de la privatisation pure et simple du groupe français. Elle déclare ainsi :

« Il n’est pas question d’une quelconque privatisation. »

« EDF est public, il le restera, c’est un engagement. »

 

La nécessité de revoir la structure interne d’EDF

En revanche, la Ministre rappelle la nécessité de revoir la structure interne de l’entreprise. La question reste ouverte concernant notamment des possibilités d’ouverture du capital, de gestion privées de certaines installations, ou à l’inverse de nationalisation des activités nucléaires et hydrauliques.

La Ministre rappelle également que la distribution d’électricité est un service public. Par conséquent, la reforme ne devrait pas concerner Enedis comme s’en inquiètent certains parlementaires.

Elle écarte également la possibilité d’une intervention fiscale (notamment sur la TVA). Elle évoque pour cela le risque de perturbation des activités à chaque nouvelle loi de finance.

Mais en cas d’inactions structurelles, EDF pourrait à moyen terme connaitre des difficultés financières.

 

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Assurer l’entretien et la modernisation du parc nucléaire français

 

La problématique de la régulation des prix de l’électricité

Ces difficultés financières seraient en partie liées à la régulation des prix de l’électricité rappelle la Ministre. En effet, cette régulation empêche une péréquation des coûts de production de l’électricité. En ce sens, dans certains cas, EDF est empêché de vendre l’électricité à son coût réel. Elle rappelle également que les tarifs de rachats régulés de l’électricité nucléaire non pas été revus depuis 2012.

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En revanche, la réforme ne concernerait aucunement une modification des règles sur les tarifs réglementés pour le consommateur final.

 

Offrir les moyens d’entretenir le parc nucléaire existant

À termes, ces difficultés financières se répercuterait sur l’entretien et la modernisation du parc nucléaire existant déclare-t-elle.

La Ministre rappelle tout de même que le maintien du parc existant dans le domaine public ne fait aucun débat. En revanche, il n’a pas été évoqué en commission l’avenir des futures installations nucléaires sur le sol français.

 

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Tout pour la transition énergétique

 

Se donner les moyens de la transition

Egalement, le gouvernement souhaite qu’EDF puisse prendre part à la transition énergétique. Celle-ci passera résolument par l’hydrogène déclare la Ministre. Or actuellement, la compétitivité française sur ce marché ne serait pas assurée dans un contexte où EDF ne disposerait pas des moyens nécessaires. De fait, la refonte structurelle serait inévitable.

 

Aucun accord avec l’UE pour le moment

En somme, loin de donner des solutions, Barbara Pompili reconnait pour l’instant l’absence d’un schéma précis. A l’heure actuelle, il n’y aurait pas même l’assurance d’un accord avec l’UE. Pour sa part, la France reste pour l’instant intransigeante sur les questions de maintien d’EDF dans le giron national et de maintien des tarifs réglementés. De son coté, l’UE demanderai certaines garanties de clarté concernant les risques d’ingérence entre les activités publiques et privées de l’entreprise.

La semaine prochaine, la commission des affaires économiques, conjointement à celle du développement durable, interrogera Jean Bernard Levy, PDG d’EDF, ainsi que Bruno Le Maire, Ministre de l’économie.

 

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Pour revoir l’audition de Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, devant la commission des affaires économiques : suivre ce lien.