Neutralité Carbone: Taxes, Quotas et Industrie Pétro-Gazière

  • Pour la neutralité carbone, payer une taxe carbone ou contribuer à un système de quotas peut être une solution qui fonctionne. Mais les modèles actuels pourraient bientôt changer en raison de la conjoncture économique et sanitaire mondiale. Notamment dans le secteur pétro-gazier. 
Neutralité Carbone

Pour la neutralité carbone, payer une taxe carbone ou contribuer à un système de quotas peut être une solution qui fonctionne. Mais les modèles actuels pourraient bientôt changer en raison de la conjoncture économique et sanitaire mondiale. Notamment dans le secteur pétro-gazier.


 

La neutralité carbone face à la réglementation des émissions

Les gouvernements disposent principalement de deux options afin d’imposer une charge sur les émissions de carbone :

  • la taxe carbone : un taux fixe appliqué que l’on retrouve, souvent, directement dans le prix des hydrocarbures “à la pompe” ;
  • le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) : le gouvernement met en circulation un maximum de crédits que les entreprises se répartissent. Si une entreprise pollue plus qu’une autre, elle devra racheter ses quotas non utilisés à cette dernière, au risque, sinon, de payer une taxe. C’est le principe du pollueur-payeur.

60 régimes de redevances carboniques en activité

Il existe actuellement plus de soixante régimes de redevances sur le carbone aux niveaux international, national et infranational. Pourtant, très peu d’entre eux ont un impact sur la production de pétrole et de gaz. Dans l’ensemble, la redevance par taxe ou quotas dans ce secteur ne dépasse par les 20 dollars/tonne équivalent CO2 émise (tCO2).

Précurseur, la Norvège prélève depuis 1991 une taxe sur le CO2. Elle participe également au SEQE européen. Le système européen étant le plus important du genre de par le monde.

En Amérique du Nord, la première taxe carbone a été instaurée par la province canadienne de l’Alberta en 2007. La Colombie-Britannique a suivi en 2008, puis le gouvernement fédéral canadien a introduit une taxe en 2019.

Début 2021, la Chine a validé la mise en route de son marché intérieur d’échange de quotas. Prévu depuis 2017,  ce dernier représentera bientôt le plus important au monde en terme d’émissions couvertes. Il permettra à la Chine d’atteindre ses objectifs environnementaux, notamment de neutralité carbone d’ici 2060.

Augmenter le prix des taxes

En 2020, le Canada a annoncé que sa taxe carbone augmenterait fortement pour 2030 et atteindrait environ 135 dollars/tonne. Après des années de débats, le programme vert du président Biden instaure des redevances carbone aux États-Unis.

De son côté, la Norvège souhaite tripler sa taxe carbone sur les opérations pétrolières et gazières afin d’atteindre plus de 250 dollars/tCO2. Une déclaration audacieuse qu’elle espère mettre en place avant 2030. D’autant que les entreprises pétrolières et gazières norvégiennes paient déjà les taxes sur le carbone les plus élevées au monde.

 

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Un potentiel d’un renforcement des régimes de tarification du carbone

Les producteurs intègrent depuis un certain temps des hypothèses de tarification du carbone. Les modèles financiers évolueront autour de 40 et 100 dollars/tCO2. Ces prix seront appliqués aux émissions de CO2 restantes de plus de 1800 actifs pétroliers et gaziers mondiaux. En outre, ces réserves représentent plus de 1300 milliards de barils d’équivalent pétrole.

À 40 dollars/tCO2, la valeur de la plupart des actifs est relativement insensible à la taxe sur le carbone. Mais à 200 dollars/tCO2, un tiers des actifs verraient environ 50 % de leur valeur restante transférée en redevances carbone.

Réduction de la valeur des actifs selon les redevances carbone

Chaque gouvernement peut offrir des quotas d’émissions sous forme de crédits d’émissions gratuits. C’est la mesure la plus importante que les gouvernements peuvent utiliser pour modifier les redevances sur le carbone. Ils préservent ainsi la valeur des actifs et atténuent l’impact sur les investissements dans le secteur.

L’autre instrument principal permettant d’atténuer l’impact des redevances carbone est la possibilité de les compenser par d’autres paiements au gouvernement. L’exposition réelle des industries de gaz et de pétrole sera alors plus faible.

Si l’atténuation de l’impact des redevances carbone est possible, elle sera compliquée à réaliser dans de nombreuses juridictions. Dans un système mondialisé du moins-disant, les systèmes fiscaux comprenant des redevances seront désavantagés par rapport à ceux axés sur la fiscalité. Pour les opérations régies par des contrats de partage de la production, l’atténuation sera encore plus complexe.

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