Boralex obtient une Compensation Judiciaire d’Innovent

par | 17 Mai 2021 | Stratégie entreprise

Boralex vient d’obtenir du tribunal de commerce de Lille une compensation de 50,6 millions d’euros de Innovent. Les juges ont condamné l’exploitant français de centrales solaires et éoliennes et son président Grégoire Verhaeghe pour non-exécution d’engagements contractuels.


 

Boralex privé de l’acquisition de deux sites éoliens

Les entreprises Boralex et Innovent sont liées depuis une transaction commerciale survenue en 2012. Boralex avait alors acquis d’Innovent les titres de parcs éoliens prêts à être construits. Innovent s’engageait aussi à céder à son partenaire d’autres sites éoliens encore en développement à des prix plus avantageux.

Mais selon le tribunal, Innovent n’a pas respecté ses obligations concernant les projets d’Eplessier-Thieulloy-l’Abbaye et Buire-Le-Sec. Ces derniers sont tous les deux situés dans la région des Hauts-de-France. Boralex n’a pas eu la possibilité d’acquérir ces sites aux prix et aux conditions convenus entre les deux parties.

 

Innovent souhaite faire appel

Face à cette décision du tribunal de Lille, l’entreprise Innovent a décidé d’interjeter appel pour modifier ce jugement. Cependant, la décision du tribunal de première instance de Lille était accompagnée d’une ordonnance d’exécution provisoire. Innovent devra donc verser la compensation de 50,6 millions d’euros rapidement malgré sa demande d’appel.

Boralex a donc obtenu gain de cause dans ce litige contractuel l’opposant à Innovent. La compensation financière pourrait cependant être annulée si la cour d’appel penche en faveur d’Innovant.